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Mesures de protection              Charte de l'ATFPO               Règlement de fonctionnement              Charte des droits et libertés de la personne protégée




Présentation de l’A.T.F.P.O.

Ancrage historique, éthique et juridique.

 

Historique

Du fait de l’allongement de la vie, de la dureté accrue de la société, le nombre de personnes qui ne peuvent plus assurer elles-mêmes les actes de la vie civile et veiller à leurs intérêts, s’accroit. Le Conseil d’Administration de la Fédération protestante des œuvres – qui deviendra par la suite la Fédération de l’Entraide Protestante – décide la création d’une association dans le but d’assurer un service tant auprès des personnes majeures se trouvant dans l’impossibilité de pourvoir à leurs besoins, qu’auprès des associations protestantes, notamment celles qui gèrent des maisons pour personnes âgées.

Cette association loi 1901, sans but lucratif, qui sera par la suite reconnue « d’intérêt général », dépose ses statuts à la suite de l’Assemblée constitutive du 21 juin 1989 sous le nom d’Association Tutélaire de la Fédération Protestante des Œuvres, dite « ATFPO ».

 
 

Statuts de l’association

L’article 2 des statuts précise les buts poursuivis par l’Association :

« L'Association met en œuvre l'éthique de solidarité et d'assistance telle qu'elle est fondée dans les Evangiles et confirmée par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, dans le service de Tutelle qu'elle entend assumer dans le cadre légal de sa mission.

-      en assurant la protection de la personne majeure dans l'incapacité de pourvoir seule à la sauvegarde de ses intérêts et de ses biens et de répondre dans le cadre légal de sa mission ;

-       en assumant toutes les fonctions de protection, notamment en application du Titre 11ème, Livre 1er du code Civil, et en agissant dans le cadre des dispositions légales et réglementaires ;

-          en utilisant pour ce faire, les moyens appropriés tels qu'ils sont prescrits par la Loi et ses ordonnances ;

-         en accompagnant ces personnes et en les aidant, autant que faire se peut, à être pleinement insérées dans la société ;

-          en conseillant et en aidant les tuteurs familiaux. »



Activités et localisation

En 2023, l’ATFPO se présente comme une association « multi-établissements » à but non lucratif, dont le siège Social est situé 40 rue de la Plaine à 75020 PARIS.

Répondant à un besoin de proximité, elle compte à ce jour 7 antennes :

-    l’ATFPO Paris Est, 10 rue Audubon à 75012 PARIS ;
-    l’ATFPO Paris Nord, 3 rue Emile Level à 75017 PARIS ;
-    l’ATFPO Paris Sud, 35 rue Daviel à 75013 PARIS ;
-    l’ATFPO Paris Ouest, 33 rue Rémy Dumoncel à 75014 PARIS ;
-    l’ATFPO Montigny, 3 avenue du Manet à 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX ;
-    l’ATFPO Rambouillet, 3 rue de Chevreuse à 78120 RAMBOUILLET ;
-    l’ATFPO Val de Marne, 30 avenue de la France Libre à 94000 CRETEIL.

Une antenne a la charge du suivi de 250 à 350 personnes majeures protégées.

L’ATFPO fonctionne toute l’année durant les heures de bureau, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

 

Missions légales et agréments

L’association a connu, depuis son démarrage d’activité, une croissance progressive et mesurée.

Au 1er janvier 2023, l’ATFPO suit 2300 personnes protégées (1330 à Paris, 600 dans les Yvelines et 370 dans le Val de Marne). Ces personnes majeures protégées sont placées par les Juges des Tutelles sous un des régimes juridiques suivants : Tutelle, Curatelles simple ou renforcée, Sauvegarde de Justice, Mesure d'Accompagnement Judiciaire.

L’ATFPO est agréée comme Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs auprès des Instances de Paris, des Yvelines et du Val de Marne.

 

Situation particulière de l’association

La charte de l’ATFPO définit les choix éthiques de l’association, qui constituent la référence de son action. L’ATFPO privilégie notamment la rencontre régulière des personnes suivies, soit sur rendez-vous au bureau, soit en visite à domicile.